Statuts de Savigny Tiers Monde

Modifiés (art.6) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12.03.1993 et (art.12) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03.04.1998.

TITRE A – OBJECTIFS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

SAVIGNY-TIERS MONDE

Article 2

Cette association a pour but l’information sur les réalités du Tiers Monde, la sensibilisation aux causes réelles du sous développement, l’aide humanitaire d’urgence et surtout l’action avec des Organisations Non Gouvernementales de Pays du Tiers Monde en vue du développement de ces derniers et de l’expansion des échanges culturels, économiques et sociaux entre l’Europe et le Tiers Monde.

Article 3

Le Siège Social est fixé au :

135 avenue Carnot

91600 SAVIGNY-sur-ORGE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

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TITRE B – MEMBRES

Article 4

L’association est composée de :

- Membres d’honneur ;

- Membres bienfaiteurs ;

- Membres actifs.

Article 5

Admission : Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Ces admissions sont présentées à notification par l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 6

Sont membres d’honneur les personnes dont l’action aura facilité notablement les activités de l’Association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation annuelle supérieure ou égale à 100 francs. (Cette somme fixée au jour du dépôt des statuts pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale).

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités de l’association et de verser annuellement leur cotisation. Le montant de celle-ci est modifiée par décision du Bureau du Conseil d’Administration. Cette modification est soumise à l’Assemblée Générale suivante, dans le cadre du vote sur le Rapport Financier annuel .

Article 7

La qualité de membre de l’association se perd :

1° par démission.

2° par radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration. Le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées à l’association, ces sommes lui restant définitivement acquises.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

* le montant des cotisations et des participations.

* les subventions, les dons.

* les recettes des manifestations qu’elle organisera.

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TITRE C – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

* un président,

* un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

* un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an ou sur la demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration ou par tout membre du bureau ayant reçu délégation du Conseil à cet effet. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet par le Conseil. Ce représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

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TITRE D – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 12

L’Assemblée Générale de l’association, composée exclusivement des membres actifs et bienfaiteurs, se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration, et ce au moins une fois par an.

Sur la demande de la moitié au moins de ses membres, l’Assemblée Générale devra être obligatoirement convoquée dans le délai de deux mois.

L’ordre du jour de l’assemblée générale devra être réglé par l’organe qui aura provoqué sa convocation ou, d’une manière habituelle, par le bureau du Conseil d’Administration.

L’assemble générale entend tous rapports d’ordre moral et financier sur la marche de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, clôt et vote le budget de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Quorum : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers du nombre des adhérents sont présents ou représentés. Maximum de quatre pouvoirs par représentant (le sien plus celui de trois adhérents). Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation pourra être adressée pour une assemblée générale ordinaire qui se tiendra sans condition de quorum.

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TITRE E – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 13

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’assemblée générale. Cette proposition sera soumise au moins un mois avant la séance, aux membres de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire doit se composer au moins de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute proposition de modification de l’objet de l’association tel qu’il est précisé à l’article 1 desdits statuts nécessitera la présence ou la représentation des quatre cinquièmes des membres actifs.

Cette modification ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’association présents ou représentés.

Article 14

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre les quatre cinquièmes des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution de l’association, son actif sera dévolu par un Conseil de liquidation à une Association poursuivant des buts analogues.

Enregistrée à la Sous-préfecture de Palaiseau le 30 mai 1985.(J.O. du 19 juin 1985, page 1269)